Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) - Decocadeaux

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Decocadeaux (ci-après dénommée "Decocadeaux") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé "le Client") procédant à un achat d'articles personnalisés (trophées, boîtes, créations artisanales).

Article 1. Commandes, Offres et Acompte

• 1.1 Acceptation : La validation d'un devis ou le paiement d'un acompte par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• 1.2 Validité des Devis : Les devis émis par Decocadeaux sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

• 1.3 Acompte Non Remboursable : Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception d'un acompte non remboursable de 50% du montant total TTC (sauf accord écrit contraire). Cet acompte est nécessaire au lancement des études de design, à la réservation du temps d'atelier et/ou à l'achat des matériaux spécifiques.

Article 2. Processus de Personnalisation et Maquettes

• 2.1 Validation du Design (Bon à Tirer - BAT) : Decocadeaux fournit au Client une maquette numérique détaillée (BAT) pour validation écrite (par email ou plateforme).

• 2.2 Révisions de Design Incluses et Frais Supplémentaires :

  • Le prix du devis inclut un maximum de deux (2) révisions gratuites du BAT initial.

  • Toute demande de modification ou révision au-delà de la deuxième révision sera facturée au Client au tarif horaire de design de Decocadeaux, soit 6500F CFA HT par heure ou fraction d'heure entamée.

  • Si le Client change radicalement le concept initial du design après la première révision, Decocadeaux se réserve le droit d'émettre un nouveau devis incluant des frais de conception supplémentaires.

• 2.3 Responsabilité du Client et Approbation Définitive : La validation du BAT engage le Client, qui assume l'entière responsabilité des erreurs, fautes d'orthographe, fautes de frappe ou omissions qui pourraient figurer sur la maquette validée.

• 2.4 Lancement de la Production : La production est lancée immédiatement après la validation du BAT et le paiement de l'acompte. Aucune modification n'est plus possible à ce stade.

Article 3. Prix et Modalités de Paiement

• 3.1 Prix : Les prix sont indiqués en F CFA et s'entendent toutes hors taxes, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

• 3.2 Solde : Le solde de la facture (les 50% restants + frais de livraison) est payable avant l'expédition de la marchandise. La marchandise reste la propriété de Decocadeaux jusqu'au paiement intégral.

• 3.3 Frais de Transaction Électronique :

  • Le Client prend en charge la totalité des frais de transfert et de transaction (PayPal, cartes, plateformes de paiement en ligne ou mobile).

  • Le Client doit s'assurer que le montant net crédité sur le compte de Decocadeaux est exactement égal au montant TTC de la facture. Decocadeaux suspendra la commande jusqu'à réception du solde des frais manquants.

• 3.4 Retard de Paiement : En cas de défaut de paiement à l'échéance, Decocadeaux se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard et des frais de recouvrement légaux.

Article 4. Délais de Fabrication et Livraison

• 4.1 Délais : Les délais de fabrication sont fournis à titre indicatif et ne deviennent effectifs qu'à partir de la validation du BAT et du paiement de l'acompte.

• 4.2 Force Majeure : Decocadeaux ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances imprévisibles (transporteurs, douanes, rupture de stock chez les fournisseurs).

• 4.3 Transport : Les risques liés au transport sont à la charge du Client à partir du moment où les produits quittent les locaux de Decocadeaux.

Article 5. Retours, Annulations et Garantie

• 5.1 Droit de Rétractation : Aucun retour, échange ou remboursement n'est possible sur les articles personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication prouvé.

• 5.2 Défaut de Conformité (Erreur Decocadeaux) : Si l'article présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la maquette validée (erreur de Decocadeaux uniquement), le Client doit notifier le défaut par email dans les 48 heures suivant la réception, avec photos. Decocadeaux s'engage à corriger ou remplacer l'article sans frais.

• 5.3 Responsabilité en Cas d'Erreur du Client : Si la non-conformité résulte d'une erreur présente sur la maquette validée par le Client, Decocadeaux n'assumera aucune responsabilité. Le remplacement ou la correction du produit sera facturé au Client au prix d'une nouvelle commande.

Article 6. Propriété Intellectuelle

• 6.1 Utilisation des Logos : Le Client garantit qu'il détient les autorisations nécessaires pour l'utilisation des logos, textes et images fournis. Le Client décharge Decocadeaux de toute responsabilité en cas de réclamation liée à la contrefaçon.

• 6.2 Crédits : Decocadeaux se réserve le droit de reproduire et d'utiliser les photographies des produits finis sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux).

Article 7. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes CGV sont régies par le droit Togolais. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.